L’amère pilule de la réforme du travail

L’amère pilule de la réforme du travail
L’amère pilule de la réforme du travail

C’était dans l’air depuis l’arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale en 2016, déjà votée à la chambre des députés, la réforme du travail doit encore passer par le sénat et par une commission constitutionnelle. Tout indique qu’elle sera adoptée, et c’est le tollé général. Les syndicats sont en furie, les travailleurs se mobilisent et menacent de bloquer le pays, comme ce 28 avril dernier avec une grève générale (photo en haut de page). On parle d’annulation de tous les droits des travailleurs, de l’abolition des syndicats et même d’un retour à l’esclavage. Cette réforme du travail s’annonce en tout cas comme une véritable révolution au Brésil, avec d’importants mouvements sociaux en perspective.

Question : en quoi consiste cette réforme ?

Bruno Guinard : basiquement en une libéralisation quasi totale du marché du travail. A cela s’ajoute la limitation du rôle des syndicats, et un assouplissement de la justice du travail. Cette réforme a débuté en mars dernier avec une première mesure, qui permet la sous-traitance de tous les secteurs d’une entreprise, ce qui était extrêmement limité auparavant. Le gros de la réforme, qui devrait être voté prochainement, va, quant à lui, beaucoup plus loin puisqu’il place le contrat de travail établi entre l’employeur et l’employé, au coeur du marché du travail. Autrement dit, c’est ce contrat qui vaudra sur la Convention Collective du Travail (CLT), et même sur la justice du travail. Ce qui aura été accordé entre les deux parties ne pouvant être remis en question ni par les syndicats ni par la justice du travail. A l’employé et à l’employeur d’engager des négociations sur ce qui convient aux deux parties et le mettre sur contrat. Ces négociations vont impliquer la flexibilité d’horaires et de durée de la journée de travail, mais aussi l’étalement des congés, la flexibilité salarial ; jusqu’ici tous les employés d’un même secteur devaient recevoir la même chose, avec cette réforme la rémunération pourra accompagner d’autres critères, par exemple de rendement. En plus de cela, il sera possible d’établir des contrats temporaires, même d’une durée très courte.

Question : tout cela est nouveau ou est-ce un aménagement de ce qui existait déjà ?

BG : l’ensemble est un coup de balai sur la vieille législation du travail dont la base était en vigueur depuis 1943, ultra protectionniste pour le travailleur, mais jugée complètement inadaptée à la réalité actuelle par les réformateurs. C’est donc bien plus que des aménagements ; sur le contrat temporaire par exemple, il en existe une version actuellement mais qui est tellement contraignante qu’aucune entreprise n’y a recours. Idem pour le travail intérimaire, qui est quasi inexistant tant il est couteux et astreignant. Tout est donc nouveau et totalement à l’opposé de ce qui existe actuellement.

Manifestants lors de la grève générale du 28 avril 2017.

Manifestants lors de la grève générale du 28 avril 2017.

Question : pourquoi ultra protectionniste ?

BG : la législation actuelle du travail founi à l’employé une telle panoplie de droits qu’il est impossible pour une entreprise de l’appliquer à 100%. L’entreprise est ainsi piégée par un système qui lui laisse peu de marge de manoeuvre, un manque de flexibilité qui gère des coûts de masse salariale très élevés. A cela s’ajoute le fait que l’employé, à la moindre insatisfaction, a recours à la justice du travail dans le but d’obtenir des dédommagements ; il y a actuellement dans le pays plus de trois millions de litiges qui attendent d’être traités par la justice du travail. Dans l’immense majorité des cas, l’entreprise est perdante et fini par aller à la négociation pour limiter les frais d’avocats. Tout cela pourrait être évité s’il y avait négociation entre l’employé et l’employeur, mais cela n’arrive pas car il suffit à l’employé de trouver un ou deux témoins pour renforcer ses allégations, et obtenir gain de cause. Ceci dit, ce système n’est pas né du hasard, il y a eu de tels abus dans l’exploitation des employés, allant jusqu’au travail esclave, et de tels enrichissements de certaines entreprises, qu’à une époque ce protectionnisme était justifié. Cela a été fait à travers cette législation de 1943 et les nombreux amendements qui y ont été apportés au fil des ans. La réforme proposée élimine ce protectionisme, mais est jugée trop libérale par les syndicats et les travailleurs, et plus de 70% des Brésiliens y seraient opposés, selon les derniers sondages.

Question : quel est le poids des syndicats ?

BG : ils exercent leur contrôle sur tous les aspects techniques, comme par exemple les rémunérations et les licenciements ; dans ce cas ils protègent les employés des patrons fraudeurs. Par ailleurs, ils organisent les grèves et les manifestations, avec un poids considérable puisque le Brésil a plus de 16.000 syndicats (dont 5.000 patronaux). Le syndicalisme est une activité très rémunératrice puisque la contribution syndicale est obligatoire, aussi bien de la part des employés que des entreprises. A cela s’ajoute les subventions publiques versées par l’Etat. C’est ainsi qu’en 2016, les syndicats ont reçu plus d’un milliard d’Euros de contributions. Et ce n’est que depuis l’année dernière que ceux-ci sont obligés de rendre des comptes, avant ils étaient protegés par le secret bancaire. C’est donc une véritable industrie du syndicalisme qui s’est installée dans le pays et l’une des raisons de leur colère face à la réforme du travail, c’est justement que la contribution ne sera plus obligatoire ; ce qui revient à leur couper l’essentiel de leurs ressources.

Carte de travail et d’assurance sociale brésilienne.

Carte de travail et d’assurance sociale brésilienne.

Question : pourquoi cette réforme maintenant ?

BG : elle était demandée depuis longtemps par le patronat et le secteur des affaires, principalement en raison du coût du travail ; car pour rester conforme au code du travail actuel, une entreprise doit avoir plus d’employés qu’elle n’en a réellement besoin, cela pour couvrir les heures de repos et les congés puisqu’il n’existe pas de flexibilité et que le cumul des fonctions est passible de pénalités. Cela était supportable il y a encore quelques années car le coût du travail était bas, mais aujourd’hui le poids de la masse salariale des entreprises est intenable, d’autant que depuis deux ans le pays est en récession économique. Cette relation au travail a permis au pays de maintenir un taux de chômage en dessous de 5%, mais celui-ci a triplé en deux ans et aujourd’hui 15 millions de Brésiliens sont sans emploi. Le gouvernement pense qu’une des solutions c’est l’assouplissement du code du travail, permettant d’adapter les besoins des entreprises à la réalité économique, mais aussi de le débureaucratiser. C’est le but de cette réforme. Pour les réformateurs le temps du paternalisme est révolu. D’autre part, le gouvernement n’a pas d’autre choix que d’aller de l’avant, il est appuyé par le patronat qui a soutenu la chute du Parti des Travailleurs au pouvoir depuis 2003. S’il recule aujourd’hui sur cette réforme, il n’aura plus aucune raison de rester à la tête du pays. Déjà jugé illégitime par une majeure partie de la population, avec un président à moins de 5% d’opinions favorables, la seule façon de se maintenir est de jouer le jeu des secteurs économiques.

Question : pourquoi le Brésil est aussi protecteur des employés ?

BG : le Brésil est un pays de contraste, il l’a toujours été. Il est passé par l’esclavage, qui ne prit fin qu’en 1888, puis sitôt après par un ultra libéralisme qui ne permit d’améliorer en rien les conditions de travail et de pauvreté. Craignant une radicalisation du petit peuple et la montée du communisme, le dictateur Getúlio Vargas, qui dirige le pays dès les années 1930, implante une série de mesures en faveur des travailleurs. Il pensait faire du Brésil un grand pays moderne et comptait pour cela sur les avancées sociales, qui par la même occasion coupaient l’herbe sous le pied des mouvements de gauche. C’est ainsi qu’il impose entre 1932 et 1940, la journée de travail limitée à 8 heures, le repos hebdomadaire, le salaire minimum, la sécurité sociale et les congés payés. Tout cela malgré l’opposition des élites. Malmené par l’opinion publique pour ses liens avec les pays de l’Axe, et menacé par les Américains, il rejoint les alliés en 1942 et soucieux de son avenir politique il fait un nouveau geste envers le peuple en imposant sa législation du travail en 1943. Elle reprenait bien sûr les mesures déjà en vigueur tout en les renforçant par de nouveaux droits.

Malgré sa chute en 1945, Vargas continuera de hanter le paysage politique brésilien, il revient au pouvoir en 51, se suicide en 1954, mais personne ne touche au côté protectionniste de son code du travail, malgré les amendements successifs ; pas même la dictature militaire qui prend le pouvoir par la force en 1964. Les généraux du putsch, plus favorables au milieu des affaires que Vargas, trouvèrent le moyen de régler la question en n’indexant pas le taux salarial sur celui de l’inflation. Ainsi entre 1964 et 1967, les salaires chutent de 35%, puis de 40% par la suite et cela jusqu’en 1979. En plus de cela, ils interdisent les syndicats et les manifestations, et bien sûr le droit de grève. Dans l’euphorie populaire de l’avènement de la démocratie en 1985 et la publication d’une nouvelle constitution en 1988, on maintient les bases de la législation du travail de Getúlio Vargas, elle connait une série d’amendements, mais restera très protectionniste. C’est cela l’historique, mais une nouvelle page pourrait bien être tourner maintenant, en 2017.

Secteur bancaire en grève le 28 avril dernier.

Secteur bancaire en grève le 28 avril dernier.

Question : finalement est-ce une bonne réforme ?

BG : pour les entreprises c’est le tapis rouge et elles comptent là-dessus pour se redynamiser et recommencer à croître. C’est d’ailleurs l’argument premier des réformateurs, que cette réforme permette de gérer de l’activité et donc de créer des emplois. Pour les travailleurs, évidemment la pilule est amère puisqu’ils vont se retrouver quasi sans protection à la merci des entreprises. Quant aux syndicats, c’est la fin de leur main-mise sur le marché du travail, il est certain que sans ressources beaucoup vont disparaitre. Mais il est difficile de dire aujourd’hui si la réforme va être bonne, d’abord on a aucune certitude que cela va créer de l’emploi, il est même plus probable, en tout cas dans un premier temps que ce soit le contraire, beaucoup d’entreprises attendent cette réforme pour réorganiser leurs équipes et les réduire. Ceci dit, les fraudeurs, profiteurs ou malhonnêtes, que ce soient patrons ou employés, qui le sont avec la législation actuelle le resteront aussi avec la nouvelle, il ne faut pas oublier qu’en 2016 au Brésil, 50% des travailleurs n’étaient pas déclarés. Un chiffre en augmentation, qui s’explique par la crise économique. Par ailleurs, dix millions de personnes vivent aujourd’hui du travail « informel », petits commerces, ambulants, boulots d’appoints, etc, une situation qui ne devrait pas s’améliorer avec la nouvelle réforme.

Question : peut-elle encore ne pas être adoptée ?

BG : il y a deux aspects, le premier c’est la rue. Si elle se mobilise très significativement au point de bloquer le pays et engendrer le chaos, certains hommes politiques au pouvoir et parlementaires, toujours soucieux d’apparaitre et d’une réélection future, pourraient faire marche arrière. On vient d’en avoir un exemple avec le président du sénat, qui sans se prononcer contre, a préféré renvoyer le projet à une commission constitutionnelle avant de la soumettre au vote du sénat. Sans cette intervention la réforme serait déjà votée. D’autres politiciens, sans aucune retenue, profitent de cet élan pour proposer des mesures totalement extrêmes, comme la non rémunération des travailleurs ruraux, qui pourraient être payés en « contreparties », logement, alimentation, etc. Ce genre de dérives fait bien sûr le jeu des syndicats et des mouvements sociaux, qui parlent d’un retour à l’esclavage, un slogan fort qui n’est pas fait pour apaiser l’ambiance. Comme je l’ai dit plus haut, tout indique qu’elle sera adoptée puisque sans les réformes engagées, retraites, assurances sociales et législation du travail, il sera quasi impossible au gouvernement de se maintenir.

File d’attente pour inscription au chômage.

File d’attente pour inscription au chômage.

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